à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

8e régiment de transmissions, Suresnes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Maisons-Laffitte (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et des anciens combattants

stagiaires, les lauréats du concours externe sur titres

au titre de l'année 2010

Spécialité télécommunications

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers mécaniciens de l'air

Au grade de lieutenant

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers mécaniciens de l'air

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants